De-risking & services bancaires de base
Loi du 8/11/20 ce 1er mai, entreprises et consommateurs ont désormais droit à un service bancaire de base, de-risking et conformité AML en question?
- Webinar (Zoom)
- Alain Guigui, Miguel Mairlot, Gilles Laguesse, Pierre Proesmans
- Catégorie : Services bancaires et d'investissement
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8/11/20 ce 1er mai, entreprises et consommateurs ont désormais droit à un service bancaire de base : ouvrir un compte de paiement, déposer et retirer des espèces, exécuter des opérations de paiement.
Cela pose la question du de-risking mais également celle de la compatibilité de cette nouvelle loi avec la réglementation AML existante.
En attendant la parution de l’AR, CREOBIS a réuni les meilleurs experts. Ils partageront avec vous leur expérience.
- Quelles mesures prendre dès à présent ?
- Comment tenir compte des interactions avec la réglementation AML/CTF ?
- Quelles recommandations et bonnes pratiques à la lumière de la jurisprudence récente ?
Alain Guigui
Administrateur et Compliance Officer, Goldwasser Exchange, Membre du Collège d’experts d’Ombudsfin
Miguel Mairlot
national lawyer with significant breadth of compliance
Founding Partner, Ethikos
Before founding Ethikos, Miguel has worked for prestigious international law firms and financial institutions as Head of Compliance
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Miguel is an international lawyer with significant breadth of compliance experience across Asset Management, Wealth, Payment Services and Insurance businesses to cover cross-border regulatory issues, risk management, contractual documentation and product development, advising and influencing senior stakeholders at Executive Committee level, enabling them to meet their responsibilities across a range of Group Policies and local requirements, including MiFID II, PSD2, GDPR, AML, ABC and Sanctions.
Miguel also provides advice and litigates in matters relating to banking, finance, AML and data protection.
Before founding Ethikos, Miguel has worked for prestigious international law firms and financial institutions as Head of Compliance. He has also developed a broad experience as a field lawyer in various sectors (banking, investment funds, insurance/reinsurance and payment services) where he has a proven track record of helping his clients complying with their legal and regulatory obligations.
Miguel has written and spoken widely on compliance and financial law topics and teaches at the Cooremans Institute. He also serves on the Editorial Board of “la Revue de Droit Bancaire et Financier”.
Gilles Laguesse
In Short
Lawyer & Partner, Bazacle & Solon
Lecturer, private law at ICHEC Brussels Management School
International business law (Universiteit Maastricht, 2008)
Degree from University of Liège
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Gilles Laguesse is a lawyer specialized in banking and credit law. He also practises financial law and litigation in banking matters.
He is familiar with cases of banking regulation, compliance, embargos and financial sanctions, Fintechs, mortgage credits and SME credits, private banking (asset management and advisory), bank guarantees and payment services, bank and intermediaries’ liability, enforcement law.
Holding a degree from University of Liège, Gilles Laguesse has been registered with the Brussels Bar since 2008. He has a special educational background in international business law (Universiteit Maastricht, 2008) as well as experience of international law issues and their implications for companies. He speaks French, English and Dutch.
He currently teaches private law at ICHEC Brussels Management School. He has also taught commercial law at Solvay Business School, and has been teaching assistant at University of Liège in banking law. He also practises arbitration for the Belgian Arbitration Court for Sport.
His vision : “I believe that the best way to maximise chances of success on a file or a case is to consider the client and myself as part of the same team : listen to each other, understand and support each other, and eventually win together“.
Pierre Proesmans
En Bref
LL.M. de Georgetown University (Washington D.C.).
Master en droit économique de l’Université Libre de Bruxelles
Licencié en droit de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve
En savoir plus
Licencié en droit de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve, Pierre Proesmans dispose également d’un master en droit économique de l’Université Libre de Bruxelles et d’un LL.M. de Georgetown University (Washington D.C.).
Pierre est inscrit au barreau de Bruxelles depuis 2008. Il est spécialisé en droit bancaire et financier, et pratique également le droit du crédit et le contentieux en matière bancaire.
Pierre est familier des dossiers de règlementation bancaire et de compliance, notamment en matière de fonds d’investissement (UCITS, AIFMD), de services d’investissement (MiFID-MiFIR) et de services de paiement (PSD). Il conseille tant les entreprises réglementées belges que les entreprises étrangères dans le cadre de leurs opérations transfrontalières.
Pierre conseille et représente également les établissements de crédit et les prêteurs en matière de crédits réglementés (crédits hypothécaires et crédits à la consommation) et aux entreprises.
Enfin, Pierre conseille les entreprises réglementées sur différentes questions ayant trait à l’application de la loi anti-blanchiment.
Quelques exemples de dossiers traités :
– Assistance des établissements de crédits et des entreprises financières pour la mise en place de nouvelles réglementations, telles que MiFID II, PSDII et AMLD ;
– Assistance de plusieurs sociétés de gestions en lien avec de nombreuses questions relatives à l’application de la législation belge concernant les organismes de placement collectif (la loi OPC) et les organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (la loi OPCA) ;
– Représentation d’entreprises réglementées belges, françaises, luxembourgeoises devant les Cours et tribunaux dans des matières relatives aux services d’investissement, à la protection du consommateur, à MiFID, aux pratiques de marché, aux services de paiement, aux mesures préventives anti-blanchiment (reportings à la CTIF) et aux mesures répressives de l’infraction de blanchiment (article 505 du Code pénal) ;
– Assistance d’une institution de paiement dans l’obtention de sa licence ;
– Conseils en matière de constitution de plateforme de financement alternatif (crowdfunding) ;
– Représentation d’établissements de crédit en matière de « funding loss » ;
– Conseils en matière de crédits à la consommation (et plus particulièrement les crédits lombards).
Pierre est par ailleurs auteur de différentes publications en matière bancaire et financière.
Il pratique en français et en anglais.
Questions Fréquemment Posées
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