Depuis l’entrée en vigueur des règles belges AssurMiFID en 2014 et de la directive européenne IDD en 2018, les courtiers en assurances ont dû faire face à une véritable vague de réglementations, directives, guides pratiques et interprétations. De nombreuses analyses théoriques ont déjà été consacrées à ces dispositions et les principes sont désormais bien connus. Leur mise en œuvre concrète dans la pratique quotidienne demeure toutefois un défi pour de nombreux courtiers. Par ailleurs, la FSMA contrôle régulièrement le respect de ces obligations par les intermédiaires individuels.

Cet atelier a pour objectif de permettre à un groupe restreint de courtiers (maximum 15 participants) d’appliquer concrètement la réglementation IDD dans leur environnement professionnel quotidien. Chaque bureau possède ses propres spécificités et son organisation propre.

Vous reconnaissez-vous dans ces questions ? Alors cet atelier est fait pour vous.

Voici un aperçu des questions qui seront abordées :

Devoir de diligence

• Une auto-évaluation du client (« je connais les risques liés à une branche 23 ») suffit-elle comme test de connaissances ? Et pouvez-vous considérer que le questionnaire de l’assureur est suffisant ?
• Comment évaluez-vous la tolérance au risque de votre client ? Des formulations telles que « un certain risque, mais limité » ou « accepte de fortes fluctuations » sont-elles suffisantes ? Que faut-il alors mentionner concrètement ?
• Dans le cadre de l’épargne-pension et de l’épargne à long terme, devez-vous également déterminer la situation financière du client, sa capacité à supporter des pertes ainsi que sa tolérance au risque ?
• La mention « ce produit correspond à votre profil » suffit-elle dans la déclaration d’adéquation ? Ou devez-vous expliquer pourquoi ce produit en particulier correspond aux connaissances, à la situation financière et aux objectifs de ce client, et préciser si une évaluation périodique est nécessaire ?
• Dans le cas d’une branche 21 dont la participation bénéficiaire est investie dans une branche 23, d’un arbitrage ou d’un changement de fonds : quand devez-vous réévaluer les connaissances du client et procéder à une nouvelle évaluation de l’adéquation ?
• Votre client choisit lui-même un produit qui ne correspond pas à son profil. Devez-vous alors émettre un avis négatif ?
• Pouvez-vous fournir, dans un même dossier, à la fois une déclaration d’adéquation et une déclaration du caractère approprié ?
• Vos documents contiennent-ils des dispositions telles que « notre bureau ne doit pas procéder à une analyse plus approfondie du marché et des fournisseurs » ou « en cas d’informations incomplètes, notre bureau ne peut être tenu responsable » ?
• Vous fournissez des conseils impartiaux. Suffit-il alors de comparer le marché une fois par an et de recommander le même « meilleur » produit à chaque client ?

Conflits d’intérêts

• Un assureur verse jusqu’à deux fois la commission annuelle lors d’un transfert de portefeuille ou prévoit un budget marketing afin de mettre ses produits en avant. Cela figure-t-il dans votre liste des conflits d’intérêts potentiels et, si oui, comment gérez-vous ce conflit ?
• Disposez-vous d’une politique en matière de conflits d’intérêts spécifiquement adaptée à votre bureau, ou simplement d’un modèle complété ? Tenez-vous réellement le registre à jour ?
• Pouvez-vous, vous-même ou une personne de votre entourage proche, être bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Rémunérations et inducements

• Disposez-vous, pour chaque produit d’épargne et d’investissement, d’une analyse écrite des inducements, assortie d’une conclusion claire quant au risque de préjudice pour le client ?
• Percevez-vous votre commission à l’avance ou de manière étalée sur la durée du contrat ? Un mécanisme de remboursement est-il prévu en cas de cessation du contrat ?

Objectif

À partir de situations concrètes issues du terrain, les procédures IDD seront analysées avec les courtiers en assurances. Les principaux points d’attention seront abordés et illustrés au moyen d’exemples pratiques permettant de mieux comprendre plusieurs notions essentielles de la réglementation IDD.

L’atelier s’appuie notamment sur les documents modèles mis à disposition par BZB-Fedafin. L’objectif est qu’à l’issue de la formation, chaque courtier soit en mesure d’évaluer ses propres pratiques et de les adapter en fonction des dernières évolutions réglementaires et interprétations en vigueur.

Public Cible

• Courtiers en assurances (VVD – PCP)
• Exclusivement réservé aux membres de BZB-Fedafin

Contenu

• Rappel des principes théoriques essentiels
• Le site internet et les informations relatives au courtier en assurances
• Le client (ou prospect) se présente au bureau
• Le parcours client avec une attention particulière portée aux obligations d’information, au client non professionnel, à l’analyse des exigences et besoins, au conseil (ou à l’absence de conseil)
• Le client (ou prospect) prend contact en ligne sans se présenter au bureau
• La formation des collaborateurs
• L’analyse des conflits d’intérêts
• La transparence des rémunérations
• La conservation des données
• Synthèse et enseignements de la journée

Informations importantes

• Formation Edfin organisée en collaboration avec BZB-Fedafin.
• Nombre de places limité.
• Accueil à partir de 13h00.