AML, responsabilité du banquier, solvabilité du client et sûretés
  • En présentiel
  • Dominique Fairon
  • Catégorie : Crédits
  • Edfin

AML, responsabilité du banquier, solvabilité du client et sûretés

Illustrés de nombreux exemples pratiques issus de l’expérience pratique du formateur
€ 617,10 TVAC

Employé CP341:

Gratuit

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Objectif

  • Appréhender les principes de l’AML au travers du prisme du crédit
  • Maîtriser les grands principes de la responsabilité du banquier en matière de crédit
  • Faire le point sur la capacité de remboursement et la connaissance de la solvabilité du client
  • Aborder quelques questions choisies en matière de sûretés

Groupe cible

Agents indépendants, chargés de clientèle, directeurs d’agence, PCP.

Contenu

Matin : AML & crédits aux consommateurs
(3 heures / 3 points crédit conso et hypo)

Les principes de l'AML à travers le prisme du crédit

  • Rappel des bases de l’AML et FT
  • L’utilisation du crédit à la consommation dans le cadre du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • L’utilisation du crédit hypothécaire dans le cadre du blanchiment de capitaux

La Vème directive européenne AML et la loi belge

  • Les nouvelles infractions
  • Les infractions fiscales pénales

La transversalité des législations

  • RGPD et AML

Après-midi : Difficultés d'application de la nouvelle loi sur le crédit
(3 heures / 2 points crédit conso et 3 points crédits hypo)

La responsabilité du banquier

  • Le devoir d'information, le devoir de conseil, l'obligation d'investigation : où est la limite ?

Capacité de remboursement et connaissance de la solvabilité

  • KYC /KYT/ et face cachée d'une opération de crédit

Estimation du collatéral dans le cadre de la prise de garantie

Sûretés

  • Rappel de la prise d'hypothèque et l'évitement d'un prise d'hypothèque hors Belgique. Alternatives ?
  • Traitement de la personne qui confère la sûreté ? Devoir d’information, traitement selon le régime matrimonial, etc.

Remarques

Cette formation est organisée par Creobis (Accreditations FSMA 500 138 ABCH)

  • Dominique Fairon

    Dominique Fairon

    Dominique Fairon est partner de Compliance4Business. En tant que consultante, elle est spécialisé en droit des assurances, droit bancaire et de la responsabilité tout en se consacrant à la formation qui demeure son domaine de prédilection. Elle est également Chief Editor du JurisNews Droit des assurances et de la responsabilité et Administrateur indépendant.

Château de Namur

Avenue de l'Ermitage 1
5000 Namur (Namur)

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