Nous vous présenterons un commentaire des principes essentiels du droit successoral et une analyse fouillée en matière d’assurance-vie et de droits de succession.

Droit successoral : qui hérite de quoi selon le droit successoral et comment y déroger ?

Droits de succession : composition de l’héritage, déclaration de succession, les taux et les droits de succession.

Vous aurez également l’occasion de (re)découvrir toutes les possibilités offertes par le contrat d’assurance en matière de planning successoral. Il sera entre autres question de la donation via le contrat d’assurance-vie, de la donation du contrat d’assurance-vie, du saut de génération, des contrats d’assurance-vie à deux preneurs,…

Objectif

Les participants qui auront suivi cette formation d'Informations Fiscales seront capables de répondre à certaines des questions (liées au droit successoral et aux droits de succession) posées par leurs clients, de comprendre dans quelles mesures certains montages en assurance-vie permettent de faire de belles économies sur les droits de succession.

Avantages

Toutes les actualités liées à ces matières seront bien évidemment abordées : 

• les nouveautés en matière de droit successoral et de régimes matrimoniaux qui sont entrés en vigueur depuis le 1er septembre 2018 ;
• le nouveau décret wallon ainsi que la nouvelle ordonnance bruxelloise modifiant l’article 8 du code des droits de succession ;
• l’impact du nouveau droit des biens sur les donations avec réserve d’usufruit ;
• …

Public Cible

Cette formation d'Informations Fiscales est prévue pour tout:

• planificateur successoral ;
• fiscaliste ;
• gérant d’agence bancaire ;
• courtier en assurances ;
• collaborateur d' agences d'assurances, bancaires, comptables.

Contenu

Au programme de cette formation d'Informations Fiscales :

• Les règles de la dévolution successorale légale.
• L’acceptation et la renonciation d’une succession.
• Les régimes matrimoniaux.
• Le conjoint/partenaire en tant qu’héritier.
• Les droits de succession.
• Les donations.
• Les réserves et le droit de réduction.
• Le rapport des libéralités.
• Le pacte successoral global.
• La planification successorale via une assurance-vie.
• La taxation en droits de succession des assurances-vie.

Informations pratiques

• Vous recevrez un lien vers le cours de la part de NCOI quelques jours avant le début du cours.
• La documentation est constituée des slides présentés par l’orateur et d’ un ouvrage.