Groupe cible

La formation approfondie s’adresse uniquement aux gestionnaires disposant au minimum d’une année d’expérience dans la pratique RDR et souhaitant se perfectionner en la matière.

Objectif

Au terme de cette formation, les participants connaîtront de manière approfondie les conditions d’application, les principes généraux et les mécanismes de la convention d’expertise et RDR. Ils seront familiarisés avec les principes de la jurisprudence RDR et seront capables de gérer les sinistres RDR plus complexes.

Contenu

• Quel expert clôture le rapport d’expertise ?
• L’expert direct et l’expert adverse sont en désaccord :
• la procédure d’arbitrage est-elle obligatoire ?
• Quelle distinction faire entre “exception non prouvée” et “versions non concordantes” ?
• Le tiers perturbateur est ou n’est pas identifié : quelles conséquences ?
• L’une des parties nie le contact entre les véhicules : le contact est-il toujours présumé ?C
• Comment déterminer si un cas de barème peut être appliqué ?

1. Fixation des dégâts

• Intervention de l’assureur "dégâts matériels"
• Information de l’expert et compatibilité des dégâts avec l’accident
• Clôture du rapport d’expertise
• Litiges et arbitrage

2. Gestion des sinistres

• Non-assurance : délais, règles de gestion
• Cas suspects en matière de fraude : modalités et procédures
• Versions unilatérales et caractère concordant des genèses

3. Règlement direct

• Règlement d’initiative
  • Cas du barème : exercices pratiques
  • Exceptions : preuve, conséquences
  • Faute d’un tiers
  • Circulation irrégulière et relation causale avec l’accident
• Règlement avec accord
• Règlement avec le Fond Commun de Garantie Belge (FCGB)
• Conséquences des différents types de règlements

4. Les mécanismes de compensation

• Les différents types de documents de compensation et leurs conséquences
• Le recours de l’assureur direct et la charge de l’assureur adverse
• Tout autre sujet, à la demande des participants, sera développé et fera l’objet d’une discussion.

Examen

Cette formation sert de préparation à l'examen suivant :

• Module 2.2 examen intermédiation d'assurances : assurances véhicules automoteurs et assurance assistance