Fin de mandat, fusion et reprise
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  • Gilles Closon
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Fin de mandat, fusion et reprise

Aperçu pratique de vos droits et obligations
€ 151,25 TVAC
Exclusivement pour les membres de BZB-Fedafin
Une question sur cette formation ? Contactez-nous.

Votre activité d’intermédiaire indépendant est-elle menacée ? Craignez-vous une résiliation de votre mandat ou menez-vous des entretiens relatifs à la reprise d'une agence ? Planifiez-vous une fusion avec une autre agence ? 

Objectifs

Bien sûr, il y a des avocats spécialisés, votre comptable et divers comptables qui peuvent vous aider. Néanmoins, il serait utile que vous soyez au courant de tout ce qui se passe. A l'issue de cette formation, vous aurez une meilleure connaissance de votre situation juridique.

Public cible

Les intermédiaires financiers indépendants (banque, assurances et crédits).

Contenu

Partie I : Agence commerciale

  • Quels sont les scénarios de résiliation habituels ?
  • Quelle est la meilleure réaction à adopter lorsque mon mandat est résilié ?
  • Comment l’indemnité de résiliation et d’éviction est-elle calculée ?
  • Quelles sont les conséquences d’une résiliation ?

Partie II : Fusion et reprise

  • Quelles sont les possibilités en cas d'une fusion ou une reprise volontaire ?
  • Cession - collaboration - fusion : une décision autonome de l'agent lui-même ou imposée par le commettant ?
  • Que fais-je souhaitant collaborer/fusionner avec une autre agence ?
  • Une fusion change-t-elle quelque chose aux contrats d’agence existants ?
  • De quoi dois-je tenir compte si je souhaite transférer mon portefeuille/mes actions ?

Remarque

Dans le cadre des mesures actuelles du Covid-19, nous demandons à tous les participants de porter un masque buccal. Ceci aussi bien pendant la formation que pendant l'utilisation des espaces publics. Veuillez apporter votre propre masque buccal à la formation. De cette façon, nous ferons tous notre part pour limiter la propagation du virus.

  • Gilles Closon

    Gilles Closon

    Licencié en droit (ULiège) en 2002 et en droit de l’entreprise (spécialisation à UGent) en 2003
    Avocat (associé) au cabinet MATRAY, MATRAY & HALLET ; spécialisé en droit des affaires

Burogest

Avenue des dessus de Lives 2
5101 Namur (Namur)

Questions Fréquemment Posées

Vous avez une question à laquelle vous ne trouvez pas de réponse dans notre foire aux questions ? Alors, contactez-nous..

Si la formation donne droit à des points FSMA, ceux-ci sont toujours mentionnés dans le calendrier de formation et indiqués dans la partie supérieure droite de la page de détail d’une formation. Il n'y a pas de points mentionnés ? Dans ce cas, la formation ne donne pas droit à des points.

Demandez à votre responsable de formation si la CP341 indiquée a été sélectionnée auprès de la commission paritaire dans les paramètres du bureau sous son profil et si votre fonction est désignée comme collaborateur sur la page « Mon bureau ». Si les deux conditions sont remplies, vous devriez pouvoir vous inscrire au tarif préférentiel aux formations qui entrent en ligne de compte pour les collaborateurs CP 341. Vous voyez toujours le coût standard s’afficher ? Alors veuillez nous contacter.

Assurez-vous d'abord que votre bureau est bien enregistré et indiquez que vous êtes membre de BZB-Fedafin. Votre bureau était déjà enregistré ? Vérifiez si votre affiliation à BZB-Fedafin est correctement renseignée dans les paramètres du bureau. Attention, cette page est uniquement visible pour les responsables de formation. Vous voyez toujours le prix sans réduction ? Alors veuillez nous contacter.

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