Enquête pénale sur les délits en rapport avec l’état de faillite
Cette formation apporte une réponse à cela et présente un guide en la matière.
- Webinaire à la demande
- Delrue Geert
- Catégorie : Autres
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Les enquêtes criminelles sur les délits en rapport avec l’état de faillite requièrent une expertise particulière et exigent des normes de qualité de plus en plus élevées, tant en termes de contenu que de forme. En pratique, une enquête aussi précise et complète que possible doit être menée sur l'évolution de l'ensemble de la situation financière et patrimoniale du failli du début jusqu’à la faillite. Cette formation apporte une réponse à cela et présente un guide en la matière. Cela implique de passer par un fil conducteur, indiquant diverses sources et informations qui peuvent être utilisées lors de l’exécution d'une enquête. Bref, cette formation est une source d'inspiration pour tous ceux qui souhaitent se plonger dans l'enquête sur les faillites frauduleuses et plus particulièrement pour les magistrats dans l'instruction d'enquêtes et de confier des missions connexes à la police.
OBJECTIF
Cette formation vous apprendra à mieux comprendre le déroulement de l'enquête pénale sur les délits en rapport avec l’état de faillite. Sur la base de 7 modules, vous serez familiarisé avec le déroulement de l’enquête. Afin d'avoir un aperçu des sources consultables au cours de l’enquête, un aperçu est d'abord donné sur le cycle de vie d'une entreprise du début à la fin. Ensuite, l'enquête policière se déroule en plusieurs étapes. Par la suite, la manière pratique de déterminer la date de cessation de paiement est discutée en détail. Aussi un inventaire des différentes infractions est discuté plus en détail avec des exemples pratiques. Et puis aussi procéder éventuellement à une synthèse de l’enquête. A la fin, les différentes dispositions légales préventives et répressives sont également mentionnées.
CONTENU
- Module 1 : Introduction à l'enquête
- Module 2 : Cycle de vie d'une entreprise
- Module 3 : Enquête policière
- Module 4 : Détermination de la date de cession de paiements
- Module 5 : Recensement des délits
- Module 6 : Résumé
INFORMATIONS PRATIQUES
Ce webinaire à la demande comprend :
- 6 modules : enregistrements vidéo de la présentation "Enquête pénale sur les délits en rapport avec l'état de faillite" par Geert Delrue.
Delrue Geert
Geert Delrue est diplômé en criminologie et commissaire judiciaire à la police judiciaire fédérale. Depuis plus de 37 ans, il est impliqué dans les enquêtes sur les délits économiques et financiers (fraude fiscale, abus de confiance, insolvabilité frauduleuse, cession de successions, contrefaçon d'écrits et d'usage, délits liés à l'état de faillite, ...).
Ces dernières années, il s'est principalement spécialisé dans les enquêtes fiscales et les enquêtes de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il est internationalement reconnu comme une autorité dans la lutte contre l'utilisation du système financier pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces dernières années, il a régulièrement donné des présentations lors de conférences en Belgique et à l'étranger sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il est aussi l’auteur d’un livre sur les délits en rapport avec l’état de faillite.
Il enseigne également dans des universités belges et étrangères. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages liés aux crimes économiques et financiers, tels que : le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme - 2014 - troisième édition, délits en rapport avec l’état de la faillite - 2020, l'insolvabilité frauduleuse, la fraude fiscale, la fraude et l'abus de confiance, etc. Les ouvrages précités ont également été publiés en néerlandais.
Le matériel pédagogique n'est disponible que pour les participants
Questions Fréquemment Posées
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