Comment puis-je me préparer à une inspection de la FSMA ?
Que faire si vous êtes contrôlé par la FSMA ?
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En présentiel
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Luc Willems
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Catégorie : Services bancaires et d'investissement
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BZB-Fedafin
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Objectif
Vous préparez à une inspection de la FSMA.
Groupe cible
- Intermédiaires indépendants
- Exclusivement pour les membres BZB-Fedafin
Contenu du cours
- Qu'est-ce qu'un audit de la FSMA ?
- Quelle est la différence avec un audit effectué par une compagnie d'assurance ou une banque ?
- Quelles sont les conclusions du rapport d'inspection de la FSMA d'août 2017 (MIFID) et de mai 2020 (AML) ?
- Quelles sont les compétences de la FSMA ?
- Distinction entre les enquêtes et les investigations judiciaires
- Conduite d'une inspection : comment procéder ?
- Conséquences pour l'intermédiaire
Informations pratiques
- Accueil à partir de 09h30
- Cette formation se déroulera physiquement
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Luc Willems
Luc Willems is advocaat en erkend bemiddelaar in burgerlijke en handelszaken. Hij is gespecialiseerd in het handels-, bank- en verzekeringsrecht. Als parlementslid situeerden zijn activiteiten zich vooral op de beleidsdomeinen justitie en economie. Hij zetelde in het federale parlement als Volksvertegenwoordiger en Senator en was voorzitter van de Commissie Economie en Financiën. Hij was auteur van de wet die de agentuurovereenkomst van toepassing maakte op de bank- en verzekeringssector in 1999. Daarnaast realiseerde hij de Wet van 22 maart 2006 betreffende de bemiddeling in bank- en beleggingsdiensten en de distributie van financiële instrumenten. Hij is lid van de Federale Deontologische Commissie van de Kamer van Volksvertegenwoordigers en voorzitter van het audit- en risicocomité van Patronale Life NV. In de periode 2009-2017 werkte hij in een diplomatieke context als Belgisch adjunct-secretaris-generaal van de Benelux Unie. Hij maakte deel uit van het Benelux-parlement en de NATO-Assembly van 2003 tot 2007. Lokaal was hij provincieraadslid in Oost-Vlaanderen en gemeenteraadslid in de Stad Aalst.
Le matériel pédagogique n'est disponible que pour les participants
Hôtel Les 3 Clés
Chaussée de Namur 17
5030 Gembloux
(Namur)
Questions Fréquemment Posées
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