L’arrêté royal du 12 janvier 1984 prévoit les conditions minimales pour l’assurance RC Vie privée, qui couvre les conséquences financières de la responsabilité extracontractuelle pour les dommages causés par un assuré à des tiers dans le cadre de sa vie privée. Chaque police est censée offrir au minimum cette couverture en ce qui concerne la responsabilité, les personnes assurées, l’étendue géographique et les montants couverts.

Dans ce document, vous trouverez les conditions générales de l’assurance familiale de P&V. Ces conditions fixent juridiquement les cas dans lesquels l’assurance intervient, les types de dommages couverts, les exclusions applicables et les obligations qui incombent à l’assuré. Elles sont rédigées conformément à la législation belge sur les assurances et s’alignent sur les règles du Code civil relatives à la responsabilité. Elles offrent ainsi sécurité juridique et transparence tant pour les assurés que pour les victimes.

La lecture de ces conditions générales vous permet de découvrir la structure et le contenu d’une assurance familiale, ou de servir de rafraîchissement de vos connaissances existantes.

Enfin, à la fin de cette e-learning, vous trouverez une interview avec un spécialiste produit, dans laquelle quelques questions fréquemment posées sur l’assurance familiale sont traitées. Cela vous aide à relier concrètement la théorie des conditions générales à la pratique.

Contenu

• Législation
• Responsabilité civile Vie privée
• Protection juridique Vie privée
• Dispositions administratives
• Glossaire
• Mentions légales
• Interview avec Lorenz Somja
• Test de clôture

TEST FINAL

Le test final se compose de 10 questions à choix multiple. Vous ne pouvez passer le test qu'une seule fois et vous devez obtenir au moins 50 % pour réussir. Téléchargez ici votre attestation avec des points de formation continue si vous réussissez. Si vous échouez, vous n’aurez malheureusement pas droit à une attestation de formation continue.

Attention !
Assurez-vous de bien maîtriser la matière avant d’ouvrir le test final. Vous n’aurez qu’une seule chance de le compléter.