Le questionnaire périodique sur la lutte contre le blanchiment d'argent

Le questionnaire périodique sur la lutte contre le blanchiment d'argent

Politique de lutte contre le blanchiment d'argent pour le courtier d'assurance : questionnaire périodique sur la lutte contre le blanchiment d'argent
€ 90,75 incl. btw
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Une sélection d'intermédiaires d'assurance et certains courtiers bancaires sont à nouveau invités par la FSMA à remplir le questionnaire périodique sur la lutte contre le blanchiment d'argent. Ce questionnaire sera disponible dans l'environnement FIMIS à partir du jeudi 10 septembre. Avant le 12 octobre 2020, les intermédiaires sélectionnés doivent remplir le questionnaire périodique. La FSMA procède à des inspections des courtiers sur la base des réponses, entre autres.

Objectifs

Au cours de la formation, nous vérifions, sur la base du questionnaire, si les participants respectent les obligations administratives et organisationnelles de la loi de 2017.

Existe-t-il un document dans lequel la politique de lutte contre le blanchiment d'argent de l'agence est définie ? L'évaluation des risques a-t-elle été effectuée sur le portefeuille du client ? Le rapport d'activité a-t-il été établi ?

Public cible

Avec cette formation, nous nous adressons en premier lieu aux responsables de la politique de lutte contre le blanchiment d'argent au sein du bureau. Tout d'abord, il y a un court cours accéléré sur les principes du droit. Ensuite, sur la base des documents modèles de BZB-Fedafin, les procédures internes sont discutées. Enfin, le questionnaire périodique est revu.

Contenu

  • Brève mise à jour : les principes de la loi anti-blanchiment de 2017
  • L'évaluation générale des risques du bureau
  • Les clients à risque faible, standard ou élevé
  • Politique d'acceptation des clients
  • L'organisation interne du bureau (document modèle BZB-Fedafin)
  • Le rapport d'activité (document modèle BZB-Fedafin)
  • Examiner et discuter ensemble le questionnaire périodique (FSMA)
  • L'inspection de la FSMA

Remarque

Dans le cadre des mesures actuelles du Covid-19, nous demandons à tous les participants de porter un masque buccal. Ceci aussi bien pendant la formation que pendant l'utilisation des espaces publics. Veuillez apporter votre propre masque buccal à la formation. De cette façon, nous ferons tous notre part pour limiter la propagation du virus.

  • Luc Willems

    Luc Willems

    Monsieur Luc Willems est avocat et médiateur agréé en matière civile et commerciale. Il est spécialisé en droit des assurances, droit commerciale et droit bancaire. Comme parlementaire ses activités se situaient surtout dans les domaines de justice et d’ économie. Il siégeait au parlement fédérale comme député et sénateur et était président de la Commission des finances et des affaires économiques. Il est auteur de la loi relative au contrat d’agence commerciale applicable au secteur bancaire et d’assurances en 1999. En outre, il est le créateur de la loi du 22 mars 2006 sur l’activité d’intermédiation en services bancaires et d’investissements et à la distribution d’ instruments financiers. Il est membre de la Commission fédérale de déontologie de la Chambre des représentants et président du comité d’audit et des risques du Patronale Life sa. Au cours de 2009 – 2017, il a travaillé dans un contexte diplomatique comme secrétaire-général adjoint belge de l’union Benelux. De 2003 au 2007 il faisait partie du parlement de Benelux et du NATO-Assembly. Au niveau local il était conseiller provincial en Flandre Orientale et conseiller municipal à Alost.

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