Groupe cible

• Toute personne souhaitant disposer d’une bonne culture générale en matière d’assurances. Cette formation constitue une excellente introduction aux métiers de l’assurance.
• Toute personne qui souhaite se préparer à l’examen Certassur Module 1 (module général) afin d’obtenir une attestation de connaissances professionnelles :
  • Les personnes en contact avec le public (PCP)
  • Les responsables de la distribution (RD)
  • Les intermédiaires d'assurances; les intermédiaires d'assurances à titre accessoire ou les intermédiaires de réassurances
  • Les dirigeants effectifs (qui assument de facto la responsabilité de l’activité de distribution d’assurances ou de réassurances)
• Toute personne qui souhaite recycler ses connaissances en la matière.

Objectif

Acquérir les connaissances juridiques et techniques nécessaires à la compréhension du fonctionnement du marché belge de l’assurance et de la plupart des produits d’assurances.

Partie 1 : Marché de l’assurance et réglementation du contrat d’assurance

• Connaître les caractéristiques et les éléments essentiels du marché belge de l’assurance et en comprendre le fonctionnement
• Connaître la structure et les principes de la loi de 2014 et la classification des produits d’assurances.
• Savoir quelles sont les parties concernées et leurs obligations contractuelles.
• Savoir quels sont les principes de la formation du contrat, de la preuve de son existence et les délais de prescription
• Connaître le cadre et le fonctionnement du traitement des plaintes
• Savoir quels sont les assurances couvrant les risques financiers encourus par un consommateur, connaître l’objet de chacune d’elles et les principales garanties

Partie 2 : Législations diverses

• Comprendre la notion de distribution de produits d’assurance, les activités de distribution, les acteurs et leurs obligations
• Connaître le champ d’application et les principes de la législation applicable dans le cadre de la protection du consommateur
• Connaître le champ d’application et les principes du GDPR
• Connaître le champ d’application et les principes de législation en matière de blanchiment d’argent. Savoir quels sont les rôles des différents acteurs en la matière
• Savoir ce qu’implique le respect des dispositions relatives aux obligations d’information et aux règles de conduite
• Connaître le cadre de référence en matière d’éthique d’entreprise

Contenu

Partie 1 : Marché de l’assurance et réglementation du contrat d’assurance

• Le marché belge de l’assurance
• Législation applicable aux contrats d’assurance
• Le traitement des plaintes
• Compétences financières minimales

Partie 2 : Législations diverses

• Législation applicable en matière de distribution de produits d’assurance
• Législation applicable en matière de protection des consommateurs
• Législation applicable en matière de protection des données
• Législation applicable en matière de blanchiment d’argent
• Obligations d’information et de règles de conduite applicables à la distribution d’assurances (MiFID/IDD)
• Principes de base en éthique d’entreprise du secteur des assurances

Examen

Cette formation sert de préparation à l'examen suivant :

Module 1.1 examen intermédiation d'assurances : marché de l’assurance et réglementation du contrat d’assurance

Module 1.2 examen intermédiation d'assurances : législations diverses