La directive IDD : où en sommes-nous aujourd'hui ? PARTIE 1
Un aperçu détaillé des principales obligations de l'IDD.
- Webinar (Zoom)
- Patricia Goddet
- Catégorie : Assurances
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La directive européenne sur la distribution des assurances (IDD) a été transposée dans la législation belge par la loi du 6 décembre 2018 (applicable à partir du 28 décembre 2018). Cette nouvelle législation remplace l'ancien cadre connu sous le nom de loi Cauwenberghs et AssurMiFID.
Aujourd'hui, plus de deux ans après son entrée en vigueur, cette formation porte sur les principaux changements de cette nouvelle législation, ainsi que sur son principal impact sur vos activités quotidiennes.
Début février, le régulateur belge, le FSMA, a publié des programmes de travail actualisés qui donnent un aperçu de leurs attentes concernant la mise en œuvre du règlement IDD et que vous pouvez utiliser comme ligne directrice. Dans cette formation, nous examinons ces programmes de travail et comment vous pouvez les mettre en place.
Objectif
Ce webinaire donnera un aperçu détaillé des principales obligations de l'IDD, divisées en 5 modules (voir détail ci-dessous). Chaque module couvrira les aspects suivants :
- Les principales différences entre l'IDD, la loi Cauwenberghs et AssurMiFID
- Les principaux impacts et défis de l'IDD sur votre entreprise
- Les attentes du régulateur lors de la mise en œuvre de l'IDD (entre autres sur la base des programmes de travail de la FSMA)
Public cible
Toute personne qui est impliquée ou responsable de la distribution d'assurance (et/ou du développement de produits), à la fois directement et indirectement:
- Personnes en contact avec le public
- Personne responsable de la distribution
- Représentant légal (ou membres de l'équipe)
- Responsable de la conformité (ou membres de l'équipe)
- Responsable des produits
Contenu des cours
Au cours de la première partie, les modules suivants sont couverts :
Module 0 : Contexte et conseils pratiques pour réaliser les programmes de travail de la FSMA
- Explication de la conception et de la structure des programmes de travail
- Explication de concepts tels que "test de conception", "test d'efficacité", etc.
- Comment réaliser concrètement les programmes de travail ?
Module 1 : Introduction à l'IDD et à l'organisation générale de l'intermédiaire
- Introduction à la directive sur la distribution d'assurance (IDD)
- Contexte de l'arrivée de l'IDD
- Aperçu du cadre réglementaire en Europe et en Belgique
- Champ d'application (y compris, en cas de 2ème pilier, les assurances complémentaires)
- Aperçu des principaux changements apportés par AssurMiFID à IDD (y compris les nouvelles obligations en matière de polices collectives et de ventes groupées)
- Structure de l'intermédiaire
- Différents types d'intermédiaires (y compris un nouveau type d'agent de souscription)
- Principe général (constitution des règles de conduite)
- Obligations organisationnelles spécifiques
Module 2 : Devoir de diligence et obligations d'information
Répétition des obligations de base et aperçu des principales innovations
- Obligation de diligence :
- Récapitulatif des obligations de base en termes d'analyse des besoins et d'évaluation de l'adéquation/appropriation
- Concept de conseil indépendant
- La recommandation personnalisée et la déclaration d'aptitude
- Obligations d'information :
- Aperçu des obligations d'information envers le client, tant avant la conclusion du contrat que pendant et après
- Conditions de qualité auxquelles l'information doit répondre
- Une attention particulière est accordée aux coûts et aux frais, à l'iPID et au KID, ...
Informations importantes
- Le webinaire aura lieu via Zoom. Vous trouverez le lien pour participer sur cette page, le jour du webinaire.
- Après le webinaire, vous recevrez par courriel un bref test avec des questions sur le contenu du cours. Vous devez obtenir au moins 50 % au test pour recevoir un certificat de formation avec points.
- Si vous remplissez les conditions pour recevoir une attestation de formation, vous pouvez la télécharger quelques jours après le webinaire sur cette page.
- Vous trouverez ici un aperçu de toutes les lignes directrices. Veuillez les lire attentivement avant de commencer les webinaires.
Patricia Goddet
Patricia est une consultante indépendante qui a près de 20 ans d'expérience dans le secteur des services financiers. Elle a une solide expérience de la gestion des risques (en particulier des risques non financiers), de la gouvernance, de la conformité réglementaire et du comportement et de la culture. Elle a commencé sa carrière dans une petite société de conseil (Pragma Consultant) en tant qu'analyste des performances et des risques pour de grands fonds de pension belges et internationaux. En 2006, elle a rejoint Deloitte où elle a travaillé pendant près de 15 ans dans différents domaines. Au fil des ans, elle a été responsable du processus de vérification GIPS de plusieurs gestionnaires d'actifs en Belgique, a dirigé la due diligence des gestionnaires d'investissements et de fonds pour l'un des plus grands acteurs de l'architecture ouverte en Belgique, et a été directeur principal des services d'audit interne envers le secteur des ISF.
À partir de 2013, elle s'est concentrée sur la conformité réglementaire dans le secteur des assurances. Elle a mené avec succès des projets auprès de grandes et de petites compagnies d'assurance, de courtiers, de sociétés de leasing et de cartes de crédit, belges et internationales, concernant les réglementations existantes ou à venir.
A partir de 2016, elle a dirigé les services de réglementation de la conduite dans le secteur des assurances au sein de Deloitte Belgique. Elle a également dirigé la Task Force IDD de Deloitte EMEA en aidant d'autres cabinets membres de Deloitte dans leur mise en œuvre de l'IDD.
Elle donne régulièrement des cours de formation sur la réglementation des assurances et intervient fréquemment en tant qu'oratrice ou membre de panel lors de séminaires/conférences. Elle a également publié plusieurs articles sur l'IDD
Le matériel pédagogique n'est disponible que pour les participants
Questions Fréquemment Posées
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